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Logement : Le Parlement prolonge pour deux ans l’encadrement des loyers, plus d’un million de locataires concernés

Publicado por 20 Minutes · Francia hace 1 h
Logement : Le Parlement prolonge pour deux ans l’encadrement des loyers, plus d’un million de locataires concernés
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L’encadrement des loyers est prolongé de deux ans pour 1,2 million de locataires après le vote de l’Assemblée nationale ce jeudi. L'expérimentation devait prendre fin le 24 novembre

Les 1,2 million de locataires concernés par l’encadrement des loyers resteront couverts par le dispositif après le 24 novembre, date à laquelle l’expérimentation devait prendre fin. Jeudi, l’Assemblée nationale a définitivement adopté sa prolongation par 148 voix contre 95. Pour Marie-Amandine Stévenin, présidente de Que Choisir Ensemble, « c’est un soulagement pour plus d’un million de locataires et consommateurs en France ».

La mesure a obtenu les voix de la gauche, du MoDem et du groupe Liot. Le groupe Renaissance s’est divisé, tandis qu’Horizons s’est abstenu. Les députés LR, RN et UDR ont voté contre. Le RN estime que l’encadrement menace les revenus des « petits propriétaires ». L’ancien ministre du Logement Guillaume Kasbarian a, lui, mis en doute son efficacité face à la pénurie de logements. « Ça ne va pas créer un seul logement supplémentaire, ça va juste allonger la file d’attente », a-t-il déclaré.

La multiplication des amendements du RN a conduit le rapporteur socialiste Iñaki Echaniz et le président de la commission Stéphane Travert à solliciter l’intervention du gouvernement. Le ministre du Logement Vincent Jeanbrun, personnellement opposé à la prolongation, a invoqué l’article 44, alinéa 2, de la Constitution pour écarter les amendements qui n’avaient pas été examinés en commission. Le président du groupe socialiste Boris Vallaud a dénoncé la stratégie du RN, estimant que « ce n’est pas du débat mais du sabotage ». Le RN a accusé le gouvernement d’avoir conclu un « deal » avec les socialistes.

Les heures consacrées aux loyers ont réduit les chances d’un vote avant minuit sur une autre proposition socialiste, qui pourrait permettre la régularisation d’environ 300.000 travailleurs sans papiers ayant exercé une activité professionnelle pendant au moins six mois au cours des deux dernières années.

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