Coût du logement : l’encadrement des loyers prolongé, après une guerre de tranchées à l’Assemblée

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À quelques jours de la fin de l’expérimentation, et à l’issue d’une séance houleuse, le Parlement a prolongé jeudi 19 novembre l’encadrement des loyers de deux ans, par un dernier vote large de l’Assemblée nationale, malgré l’opposition de députés de l’alliance RN-UDR et du camp gouvernemental.
Après des débats tendus entre la gauche et le RN, et une arme constitutionnelle dégainée par le gouvernement, l’Assemblée nationale a définitivement entériné jeudi soir la reconduction pour deux ans de l’encadrement des loyers, in extremis à quelques jours seulement de la fin de l’expérimentation.
Les débats sur ce texte se tenaient dans une certaine urgence pour le dispositif, qui concerne 1,2 million de locataires dans environ 70 communes, dont Paris, Lyon, Bordeaux et Lille, et qui doit arriver à échéance le 24 novembre. Il a finalement été approuvé par 148 voix contre 95, prolongeant ainsi de deux ans l’expérimentation. La gauche a voté pour, comme le MoDem et le groupe Liot. Renaissance s’est divisée entre pour et contre et Horizons s’est abstenu. Les députés LR, RN et UDR ont eux voté contre.
La Ville de Paris a salué « une victoire majeure ». « C’est un soulagement pour plus d’un million de locataires et consommateurs en France », a abondé Marie-Amandine Stévenin, présidente de Que Choisir Ensemble.
En fin d’après-midi jeudi, le rapporteur socialiste Iñaki Echaniz et le président de la commission Stéphane Travert (groupe macroniste), ont demandé conjointement au gouvernement de contourner un barrage d’amendements du Rassemblement national – une stratégie d’empêchement classique que d’autres groupes, y compris à gauche, ont déjà utilisée par le passé.
Certains amendements tendaient à modifier en profondeur le texte, mais une bonne partie étaient cosmétiques, à l’instar de celui proposant de remplacer les mots « dix ans » par « 87 658 heures à 87 672 heures ». Sur le fond, le groupe de Marine Le Pen reproche au texte de mettre en danger les revenus de « petits propriétaires », et par effet domino de fragiliser le marché locatif. « Ça ne va pas créer un seul logement supplémentaire, ça va juste allonger la file d’attente », a aussi argué l’ancien ministre macroniste du logement Guillaume Kasbarian.
Patron du groupe PS, Boris Vallaud s’en est lui pris à la stratégie…
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