Obsolescence programmée : premiers procès en vue pour Apple et HP

Resumen detallado
Accusé de pratiquer l’obsolescence programmée, le géant de la technologie Apple sera jugé devant le tribunal de Paris en juin 2027, a-t-on appris lundi 16 novembre. Quelques mois auparavant, c’est le fabricant d’imprimantes HP qui est lui aussi convoqué devant la justice.
L’année 2027 marque un tournant pour la bataille contre l’obsolescence programmée menée depuis des décennies par les associations écologistes. Soupçonné d’avoir eu recours à cette pratique, Apple sera jugé en juin 2027, a-t-on appris lundi 16 novembre. Une nouvelle étape dans l’affaire née d’une plainte déposée en 2022 par l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP).
HOP accuse la marque à la pomme d’utiliser une technique appelée la « sérialisation », laquelle consiste à « associer les numéros de série des composants et périphériques d’un produit via notamment des micropuces, à détecter lorsqu’une de ces composantes est remplacée et à provoquer des dysfonctionnements lorsqu’un intervenant non agréé par l’entreprise effectue ce remplacement ». En clair, un appareil a de bonnes chances de tomber en panne s’il passe entre les mains d’un réparateur non agréé par la marque.
Dénoncée en France depuis les années 2010, l’obsolescence programmée peut prendre plusieurs formes. Le terme aurait été créé par Bernard London, un agent immobilier américain. Durant la période de « grande dépression » des années 1930, il vantait cette solution pour mettre fin à la crise économique. Le but était de relancer la consommation, non pas en fabriquant des produits de mauvaise qualité, mais en créant de nouveaux qui démodaient les séries précédentes. Une obsolescence programmée au moyen du design.
La loi, qui avait pour objectif de protéger l’environnement et les consommateurs, a été durcie six ans plus tard. L’ancien texte, jugé trop difficile à appliquer, n’avait abouti à aucune condamnation. Il attribuait en effet aux plaignants la charge de prouver que le fabricant avait pour intention de réduire la durée de vie d’un produit et d’augmenter son taux de remplacement.
Cette dernière condition a été supprimée de la version actuelle du texte, en vigueur depuis 2021. Depuis cette date, l’obsolescence programmée est définie par la législation française comme « le recours à des…
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