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Obsolescence programmée : Apple devant la justice pour entrave à la réparation, une première

Publicado por Novethic · Francia hace 17 h
Obsolescence programmée : Apple devant la justice pour entrave à la réparation, une première
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Le géant américain des smartphones est poursuivi pour des pratiques visant à empêcher les consommateurs de réparer leurs téléphones.

C'est une décision historique pour le droit à la réparation : le parquet de Paris a décidé de poursuivre le géant américain Apple devant le tribunal correctionnel pour obsolescence programmée. A l'origine de cette procédure, une plainte déposée en décembre 2022 par l'association HOP (Halte à l'obsolescence programmée). Elle dénonçait les pratiques du géant américain visant à entraver la réparabilité de ses smartphones. Après l'ouverture d'une enquête en mai 2023, le parquet a finalement notifié à l'association, à la fin de l'été 2026, sa décision de poursuivre le fabricant d'iPhones.

"La décision du parquet de Paris d’aller jusqu’au procès représente un signal fort pour les consommateurs et un avertissement pour ceux qui mettent en péril le droit à la réparation", estime Laetitia Vasseur, cofondatrice et déléguée générale de HOP. Après la première audience prévue le 25 février 2027, les audiences de jugement et les plaidoiries devraient ensuite se dérouler sur plusieurs jours en juin 2027.

Ce sont notamment les pratiques dites de "sérialisation" qui sont visées par la plainte. Cette technique consiste notamment à associer informatiquement, notamment grâce à des micro-puces, les composants d'un appareil à son numéro de série. L'entreprise peut ainsi provoquer des dysfonctionnements sur l'appareil si certains de ses composants sont remplacés (y compris par des pièces produites par Apple) dès lors que la réparation n'a pas été validée par ses propres services. Une technique qui, selon HOP, aurait été utilisée par Apple pour limiter le recours à des réparateurs tiers par les propriétaires d'iPhones et renchérir le coût des réparations.

Les pratiques de sérialisation sont en principe interdites par la loi anti gaspillage pour une économie circulaire (dite loi Agec), entrée en vigueur en 2021, comme toutes les techniques visant à rendre impossible ou à limiter la réparation et le reconditionnement d'un appareil en dehors des circuits agréés.

Avant Apple, le fabricant…

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