← Volver a la portada
Europa · Actualidad general · TF1 Info

Nuisances : un chantier s’installe devant mes fenêtres, que faire ? Le 13H à vos côtés

Publicado por TF1 Info · Francia hace 8 h
Nuisances : un chantier s’installe devant mes fenêtres, que faire ? Le 13H à vos côtés
TF1 Info

Resumen detallado

▶️ Lorsqu'un chantier est installé juste devant ses fenêtres, il faut consulter le plan d’installation, disponible auprès du syndic. Ce document précise l’emplacement et le nombre de bâtiments du chantier, les horaires de travail et les nuisances sonores prévues. Si les installations ne correspondent pas au plan, alors celui-ci n’a pas été respecté. Dans le cas de la dame, tout est conforme.

Lorsqu'un chantier est installé juste devant ses fenêtres, il faut consulter le plan d’installation, disponible auprès du syndic. Ce document précise l’emplacement et le nombre de bâtiments du chantier, les horaires de travail et les nuisances sonores prévues. Si les installations ne correspondent pas au plan, alors celui-ci n’a pas été respecté. Dans le cas de la dame, tout est conforme. Elle peut toutefois demander une indemnisation si elle subit un trouble de jouissance grave.

Inicio del artículo, extracto de TF1 Info. Para leer el resto, abra el artículo en el sitio del medio.

Leer el artículo completo en TF1 Info Inicie sesión para guardar

MarketNews muestra el titular y el resumen publicados por el medio. El artículo completo se lee en el sitio del editor. (www.tf1info.fr)

También te puede interesar