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Immobilier : les sommes reçues des promoteurs en échange du désistement d’un recours contre leur permis de construire doivent-elles être déclarées au fisc ?
Résumé détaillé
Bercy affirme que les indemnités sont toujours taxables. Mais la jurisprudence distingue celles qui compensent un véritable préjudice de celles qui rémunèrent un service rendu.
MarketNews présente le titre et le résumé publiés par le média. L'article complet se lit sur le site de l'éditeur. (www.lemonde.fr)
