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Le Conseil d'État dénie l'intérêt à agir d'une association environnementale non agréée et non locale

Publicado por Actu-Environnement · Francia hace 8 h
Le Conseil d'État dénie l'intérêt à agir d'une association environnementale non agréée et non locale
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Resumen detallado

Par une décision du 13 novembre 2026, la Haute juridiction administrative a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 25 juin 2025 qui avait reconnu un intérêt à agir à l'association Biodiversité sous nos pieds dans un contentieux p...

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