Les passoires thermiques bientôt remises en location ?

Resumen detallado
Avec la loi logement, le gouvernement compte remettre en location des passoires thermiques. Son texte, dont l'examen a démarré lundi 16 novembre, risque de pénaliser les plus…
Avec la loi logement, le gouvernement compte remettre en location des passoires thermiques. Son texte, dont l’examen a démarré lundi 16 novembre, risque de pénaliser les plus pauvres, alertent plusieurs associations.
Alors que 1 ménage sur 10 se trouve en situation de précarité énergétique et que près de 9 000 décès ont été enregistrés pendant le pic de canicule cet été, le gouvernement entend remettre sur le marché de la location des bouilloires ou passoires thermiques.
L’examen du projet de loi visant la « relance et la décentralisation du logement » a démarré lundi 16 novembre, et doit se terminer à la fin de la semaine.
Supposé répondre à la crise du logement, le texte vient assouplir un certain nombre de règles à travers onze mesures de simplification et d’allègement de contraintes pour la construction de nouveaux logements. Initié par le ministre de la Ville, Vincent Jeanbrun, le projet de loi propose de supprimer l’interdiction de louer les 700 000 logements considérés comme des passoires énergétiques (diagnostic de performance énergétique F ou G).
Dès lors, les propriétaires pourraient continuer à les louer à condition de s’engager à faire des travaux dans les trois ans pour les maisons individuelles et dans les cinq ans pour les copropriétés via un contrat avec une entreprise et le versement d’un acompte.
Le ministre du logement Vincent Jeanbrun parle d’un dispositif permettant « un partenariat gagnant-gagnant » au motif qu’il permettrait de remettre sur le marché locatif un nombre important de logements, peu importe qu’ils aient un DPE désastreux. Sauf que dans les faits « le texte revient à favoriser les propriétaires et les bailleurs sociaux », insiste Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole du collectif Droit au logement (DAL).
Le projet de loi vient détricoter une disposition phare de la loi Climat et résilience qui oblige depuis le 1er janvier 2025 les propriétaires à réaliser des travaux dans les pires passoires énergétiques.
Après avoir été au Sénat cet été…
Sui…
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