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Vote du budget : les pistes des experts pour réformer une procédure "à bout de souffle"

Publicado por L'Express · Francia hace 9 h
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu assiste à un débat sur l'avenir de l'enseignement supérieur et le processus d'orientation et d'affectation des lycéens vers les universités, à l'Assemblée nationale à…
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu assiste à un débat sur l'avenir de l'enseignement supérieur et le processus d'orientation et d'affectation des lycéens vers les universités, à l'Assemblée nationale à… · L'Express

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Depuis la dissolution de juin 2024, l’Assemblée nationale peine à trouver un compromis sur le budget, au point de transformer chaque automne en bras de fer politique. Face à cette impasse devenue récurrente, de nombreux parlementaires et spécialistes appellent à une refonte en profondeur de la procédure budgétaire.

Le diagnostic n'a pas pris une ride. Dans un entretien accordé au Monde le 20 novembre 2025, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, déplorait l'incapacité d'un hémicycle trop fragmenté à parvenir à un compromis sur le projet de loi finances et appelait de ses vœux à "entreprendre une grande réforme de la procédure budgétaire". "Ce budget doit être le dernier discuté de cette façon-là", affirmait alors l'élue. Un an plus tard, force est de constater que rien n'a changé. Sauf rebondissement de dernière minute, le budget 2027 devrait être adopté par 49.3 ou plus vraisemblablement par ordonnances.

A l'arrivée, la copie initiale du gouvernement sur la partie recettes, détricotée de fond en comble par des centaines d'amendements, a fini par être rejetée à l'unanimité pour la première fois de l'histoire parlementaire. "La préparation d’un projet, par une sorte d’œcuménisme budgétaire, qui finalement aurait par avance toutes les chances de plaire à tout le monde ou du moins à une majorité. Mais cela relève, dans le monde réel actuel, avec une Assemblée nationale fractionnée et éclatée politiquement, de la douce utopie impraticable", jugent Aurélien Baudu, professeur à l’université de Lille et Xavier Cabannes, professeur à l’université Paris-Cité.

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