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RGPD et effacement du registre des baptêmes : pourquoi l'effacement total n'est pas une évidence juridique

Publicado por Journal du Net Économie · Francia hace 9 h
RGPD et effacement du registre des baptêmes : pourquoi l'effacement total n'est pas une évidence juridique
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Quand la logique de protection des données personnelles rencontre la mémoire séculaire des paroisses, le choc de cultures est inévitable : peut-on faire disparaître la trace…

Quand la logique de protection des données personnelles rencontre la mémoire séculaire des paroisses, le choc de cultures est inévitable : peut-on faire disparaître la trace écrite d'un baptême ?

Quand la logique de protection des données personnelles rencontre la mémoire séculaire des paroisses, le choc de cultures est inévitable : peut-on faire disparaître la trace écrite d'un baptême ? C'est précisément le défi posé par les demandes formulées par des personnes souhaitant rompre avec l'Église et exigeant la suppression définitive de leur nom des registres paroissiaux et diocésains.

Si la question fait débat et est actuellement discutée à l'échelle européenne, l'analyse approfondie des mécanismes du RGPD et du cadre français montre que l'effacement total n'est pas une évidence juridique. Loin d'être un refus d'application des règles de protection des données personnelles, cette position s'appuie sur une conciliation stricte entre les libertés individuelles, l'autonomie des institutions et l'intégrité de la preuve d'un fait.

En France, la plus haute juridiction administrative a tranché cette articulation (Conseil d'État, 2 février 2024, n° 461093, Diocèse d'Angers).

Le Conseil d'État a expressément rejeté la demande d'effacement physique (Art. 17). Il a estimé que la conservation des actes (tenus en double exemplaire à la paroisse et à l'évêché) jusqu'au décès de la personne, puis leur versement aux archives diocésaines (120 ans), répond à des motifs légitimes et impérieux au sens de l'article 21.1 du RGPD qui font échec à la suppression matérielle.

Plutôt que de détruire l'acte, le juge a considéré que l'intention du demandeur d'interrompre le traitement de ses données s'exécutait valablement sous le prisme du droit d'opposition, satisfait par l'apposition d'une mention marginale constatant la renonciation formelle de la personne (l'apostasie).

Cette annotation neutralise tout usage cultuel futur de la donnée, interdisant notamment la délivrance d'un extrait de baptême…

S…

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