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Découverts bancaires : pour les petits montants, plus de contrôle mais des frais mieux encadrés

Publicado por La Croix · Francia hace 8 h
Les découverts bancaires sont soumis dès vendredi 20 novembre 2026 à de nouvelles règles introduites par une directive européenne. Ils entrent dans le champ des prêts à la consommation et seront davantage encadrés.
Les découverts bancaires sont soumis dès vendredi 20 novembre 2026 à de nouvelles règles introduites par une directive européenne. Ils entrent dans le champ des prêts à la consommation et seront davantage encadrés. · La Croix

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Une nouvelle règle s’applique dès ce vendredi 20 novembre 2026 pour certains clients dans le rouge. Davantage encadrés, les découverts bancaires de moins de 200 € entrent désormais dans le champ des prêts à la consommation.

Les consommateurs habitués à finir le mois dans le rouge vont devoir s’adapter à une nouvelle règle dès ce vendredi 20 novembre. Issue d’une directive européenne sur le crédit à la consommation, cette disposition concerne les « petits découverts », inférieurs à 200 €. Ces derniers entrent désormais dans le champ des crédits à la consommation et sont soumis à une analyse de solvabilité. Jusqu’à présent, ce contrôle ne concernait que les découverts supérieurs à 200 € et d’une durée de plus d’un mois.

Pour ceux disposant déjà d’une autorisation de découvert, rien ne change. En revanche, les nouveaux demandeurs devront désormais faire l’objet d’une évaluation de leur solvabilité avant d’obtenir l’accord de leur banque. Leurs revenus, leurs actifs et passifs financiers, leurs charges et leurs dettes seront épluchés. L’examen devra rester « proportionné à la durée et au montant » de la demande, précise toutefois le site Service-public.fr. Les établissements bancaires pourront aussi consulter le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) avant d’autoriser un découvert. Cette étape était déjà obligatoire pour les montants supérieurs à 200 €.

Ces derniers mois, des rumeurs ont circulé sur les réseaux sociaux indiquant que les découverts ne seraient plus autorisés dès l’entrée en vigueur de cette nouvelle disposition. La Fédération bancaire française (FBF) se veut rassurante. « Une fois l’autorisation accordée, le client n’a plus à la redemander et peut utiliser son découvert dans la limite du montant maximal autorisé par sa banque », tempère le représentant de la profession. Il faut toutefois souligner que les établissements bancaires gardent le droit de revenir sur une autorisation de découvert, notamment en cas d’incident de paiement.

La FBF note par ailleurs qu’il n’existe aucun texte légal chiffrant le taux d’endettement à respecter pour autoriser un découvert. Le champ des clients concernés par cette mesure reste donc encore flou.

Se…

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