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Macron souhaiterait inscrire cet outil budgétaire dans la Constitution, c'est quoi la "règle d'or" ?

Publicado por TF1 Info · Francia hace 9 h
La présidente du Medef Laurence Parisot, ici avec François Fillon en 2011, s'était dite favorable à la "règle d'or" budgétaire, qui "rassurerait tout le monde sur la gestion du pays" et "apporterait beaucoup sur la…
La présidente du Medef Laurence Parisot, ici avec François Fillon en 2011, s'était dite favorable à la "règle d'or" budgétaire, qui "rassurerait tout le monde sur la gestion du pays" et "apporterait beaucoup sur la… · TF1 Info

Resumen detallado

[VIDÉO] Emmanuel Macron réfléchirait à convoquer le Congrès pour inscrire une "règle d'or" budgétaire dans la Constitution, a annoncé dimanche "La Tribune dimanche". Selon les informations de TF1-LCI, elle devrait même être au menu du prochain Conseil des ministres. TF1info vous explique de quoi il s'agit. - Macron souhaiterait inscrire cet outil budgétaire dans la Constitution, c'est quoi la "règle d'or" ?

Qu'est-ce que ce principe plébiscité par plusieurs candidats à la présidentielle ? Quel texte pourrait-il être soumis au vote des parlementaires ? Qu'est-ce que cela changerait pour les prochains examens budgétaires ? TF1info fait le point.

Malgré tout, l'État français est censé respecter la règle des 3% de déficit public de l'Union européenne, qu'il a lui-même inventée en 1981 avant son adoption dans le traité de Maastricht, signé en 1992. Mais avec un déficit public actuel de 5,4% selon l'Insee, la France est visée depuis 2024 par une procédure pour déficit excessif (PDE), qui lui impose de repasser sous la barre des 3% d'ici à 2029.

Selon les informations de La Tribune Dimanche, confirmées à LCI par un membre du gouvernement, Emmanuel Macron envisagerait de s'appuyer sur un projet de loi constitutionnelle voté par les deux chambres dans les mêmes termes en 2011, à la fin du mandat de Nicolas Sarkozy. Mais le processus de réforme constitutionnelle, à l'initiative du gouvernement de François Fillon, n'était pas allé à son terme, et le Congrès n'avait pas eu à se prononcer. La raison invoquée était alors la trop grande proximité de l'élection présidentielle de 2012.

Le projet de loi de 2011 prévoyait la définition de trajectoires pluriannuelles de retour à l'équilibre des finances publiques par la création de "lois-cadres d'équilibre des finances publiques" sur une période d'au moins trois ans, auxquelles les budgets de l'État et de la Sécurité sociale devraient se conformer. Autrement dit, elle n'instaurait pas un plafond de déficit ou de dette à respecter.

Interrogée dimanche sur France 2, Marine Le Pen a jugé que la réforme de 2011 n'était pas d'aussi "bonne facture" que la règle d'or proposée par le RN, laissant entendre que le texte pourrait être amendé et nécessiter alors une nouvelle lecture dans les deux chambres.

Avec la règle d'or, dont le cadre reste à définir, "chaque budget devrait respecter une trajectoire de retour à l'équilibre, sous le contrôle du…

"La…

Se…

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