Interdictions de manifestations, couvre-feux, parcours hors des centres-villes… Comment les préfets multiplient les mesures administratives en amont des mobilisations

Resumen detallado

Depuis le 1er octobre, 219 arrêtés concernant le mouvement lycéen ou les manifestations contre la vie chère ont été pris par la préfecture de police de Paris, d'après le décompte…

Depuis le 1er octobre, 219 arrêtés concernant le mouvement lycéen ou les manifestations contre la vie chère ont été pris par la préfecture de police de Paris, d'après le décompte de franceinfo.

C'est une pluie inédite d'interdictions émanant des préfectures. Depuis le début du mouvement des lycéens, qui réclament davantage de moyens pour l'éducation, auquel s'est ajoutée une mobilisation plus globale contre la vie chère, les préfets multiplient les mesures administratives en amont des manifestations, comme celles organisées dans toute la France samedi 14 novembre. Depuis le mois d'octobre, d'abord avec l'élargissement des blocages de lycées sur l'ensemble du territoire, puis la manifestation ayant engendré des scènes de violences et des affrontements avec les forces de l'ordre le 17 octobre, une myriade d'arrêtés préfectoraux ont été publiés.

D'après notre décompte, le préfet de police a publié 310 arrêtés en six semaines. Après les avoir lus et classés, nous avons identifié 219 documents portant sur les manifestations, soit 71% du total des arrêtés pris sur la période. Les mesures sont vastes et regroupent aussi bien des interdictions de trajets déclarés par les syndicats que des autorisations de survol de certaines zones par des hélicoptères ou des drones équipés de caméras pour appuyer les effectifs des forces de l'ordre au sol. D'autres visent plus spécifiquement le mouvement lycéen, à l'image des interdictions de porter des équipements de protection individuelle à proximité des établissements scolaires.

Pour Nicolas Hervieu, professeur affilié à l'Ecole de droit de Sciences Po, cette accumulation de mesures "n'est pas une rupture mais plutôt une continuité d'un point de vue juridique". En effet, "à chaque mouvement social ou situation compliquée pour l'ordre public, on crée de nouveaux outils, et on réutilise des raisonnements".

On observe alors "une espèce de banalisation des mesures juridiques et opérationnelles contraignantes envers les manifestations".

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