La présomption d’usage légal des armes par les forces de l’ordre adoptée par le Parlement
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Le Parlement a adopté vendredi la présomption d’usage légal des armes pour les policiers et les gendarmes. La gauche sénatoriale annonce un recours devant le Conseil constitutionnel
Par 205 voix contre 110, le Sénat a adopté ce vendredi soir la proposition de loi sur l’usage des armes par les policiers et les gendarmes. Les sénateurs ont approuvé sans modification la version votée cet été par l’Assemblée nationale, achevant ainsi son examen au Parlement. Portée par le député Les Républicains Eric Pauget, la réforme a reçu le soutien du gouvernement, d’une grande partie du bloc central et du Rassemblement national (RN).
La mesure porte sur la charge de la preuve. Lorsqu’ils font usage de leurs armes, les policiers et les gendarmes « sont présumés avoir agi » dans le cadre de la loi. Cette protection juridique supplémentaire, mise en avant par les partisans de la réforme, peut être écartée « à tout moment » par « tout élément de preuve contraire ». Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a précisé que la « présomption de légitime défense » figurait toujours dans l’intitulé de la proposition, dont le gouvernement a réécrit le contenu cet été à l’Assemblée.
La gauche sénatoriale a annoncé qu’elle saisirait le Conseil constitutionnel pour empêcher la promulgation d’une mesure qu’elle juge dangereuse pour les droits fondamentaux. La présidente LR de la commission des lois, Muriel Jourda, a défendu la réforme en séance. « La présomption d’innocence n’a jamais empêché une enquête et n’a jamais empêché une condamnation », a-t-elle déclaré. Laurent Nuñez a pour sa part salué « une marque de confiance vis-à-vis des policiers et des gendarmes ».
La sénatrice RN Sylvie Josserand a revendiqué « une victoire parlementaire et idéologique » pour son parti. Le président des sénateurs socialistes, Patrick Kanner, a dénoncé une loi « contraire aux intérêts de nos forces de l’ordre » qui offre, selon lui, « un marchepied à Marine Le Pen ». Interpellé par la gauche sur le soutien du RN à la mesure, Laurent Nuñez en a revendiqué la responsabilité au nom du gouvernement.
L’opposition à la réforme figure parmi les revendications des syndicats et des organisations de…
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