Fait rare, la commission des finances du National recommande de rejeter le budget 2027

Résumé détaillé

Les débats au Parlement sur le budget 2027 s'annoncent compliqués. La commission des finances du National recommande de le rejeter, par 15 voix contre 9. Plus d'une centaine de propositions sont sur la table.

Pour le président de la commission Jacques Nicolet (UDC/VD), "nous devons amener un budget sur la table. Nous n'avons pas failli à notre tâche. Mais nous ne sommes pas arrivés à un budget validé par notre commission". Cette situation n'était plus arrivée depuis 25 ans.

Le National commencera à traiter le budget comme les années précédentes avec les minorités et les majorités décidées par la commission. Pour la commission, le Conseil fédéral a été trop frileux.

Si les deux Chambres rejettent le budget ou si l'une des deux le refuse par deux fois au vote sur l'ensemble, il sera renvoyé au Conseil fédéral. Celui-ci présentera alors un projet temporaire, a expliqué l'administration fédérale des finances (AFF). Cela permettra d'assurer la capacité de paiement et d'action de la Confédération.

Il n'existe pas de règles pour ce cas. Le Conseil fédéral a donc une certaine marge de manœuvre. Il pourrait proposer de poursuivre certains crédits. Le dernier mot revient au Parlement, a précisé l'AFF.

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