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Plus de salariés vont-ils toucher la "prime Macron"? Le Sénat donne son feu vert pour prolonger l'exonération de la prime de partage de la valeur (et l'élargir à toutes les entreprises)

Publié par BFM Business · France il y a 48 min
Plus de salariés vont-ils toucher la "prime Macron"? Le Sénat donne son feu vert pour prolonger l'exonération de la prime de partage de la valeur (et l'élargir à toutes les entreprises)
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Résumé détaillé

Les sénateurs ont adopté un amendement du gouvernement au budget de la Sécu pour 2027 qui prolonge jusqu'au 30 juin 2027 l'exonération de la prime de partage de la valeur de CSG et CRDS dans la limite de trois Smic, et élargit le dispositif à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.

C'est l'une des récentes promesses du gouvernement. Ce jeudi 12 novembre, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, les sénateurs ont adopté un amendement poussé par l'exécutif qui devrait soulager, au moins temporairement, les entreprises.

Alors que les employeurs digèrent mal les hausses successives du Smic et le rabot sur les allègements de charges qui font monter le coût du travail, le gouvernement leur accorde une prolongation jusqu'au 30 juin 2027, de l'exonération de CSG et de CRDS pour la prime de partage de la valeur (PPV) versée aux salariés dont la rémunération est inférieure à trois Smic.

Et, surtout, l'amendement déposé par le gouvernement élargit le dispositif à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille dès le 1er janvier prochain. Un effort estimé par le gouvernement à 40 millions d'euros.

Depuis 2024, cette exonération temporaire n'était valable que dans les entreprises de moins de 50 salariés. Pour rappel, le montant de la PPV est plafonné à 3.000 euros par année civile, voire 6.000 euros si un dispositif d'intéressement ou de participation est mis en place.

Pas sûr, cependant, que la mesure votée ce jeudi à l'initiative du gouvernement suffise à rassurer les employeurs. Car une concertation va aussi s'ouvrir au premier trimestre 2027 en vue de réformer le système des allègements de cotisations patronales, que l'exécutif semble vouloir restreindre pour redresser les comptes de la Sécu.

Syndicats et patronat sont ainsi invités à débattre et accorder leurs violons sur ce sujet épineux: les uns pointent du doigt l'effet pervers des "trappes à bas salaires" et les autres dénoncent le coût élevé du travail qui creuse l'écart entre le brut et le net.

Ce, alors même que le gouvernement comptait serrer la vis dès le 1er janvier en intégrant les primes de partage de la valeur, de participation et d'intéressement dans l'assiette de calcul des allègements de charges patronales, avec une économie…

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