Elle emmène son fils de 10 ans au bureau et est licenciée pour faute grave : la Cour de cassation s'interpose

Resumen detallado

Une salariée a été licenciée pour faute grave après avoir conduit son fils sur son lieu de travail. L'affaire sera rejugée par la Cour d'appel de Toulouse.

Une salariée a été licenciée pour faute grave après avoir conduit son fils sur son lieu de travail. L'affaire sera rejugée par la Cour d'appel de Toulouse.

Un refus de garderie peut entraîner un licenciement. Quand Marguerite (prénom modifié) se voit refuser la prise en charge de son fils de 10 ans, elle ne se doute pas une seule seconde des répercussions qui vont s’ensuivre. Faute de solution de garde, elle emmène son bambin avec elle au travail le 26 janvier 2021. Marguerite est chargée d'opérations immobilières au sein de la société depuis 11 ans.

Pour atteindre la salle de réunion où elle est attendue, la salariée traverse un chantier. Il ne fait qu'une dizaine de mètres, mais l'entreprise avait, quelques jours plus tôt, rappelé l'importance du port des équipements de sécurité. Or, dans la précipitation, ni Marguerite ni son enfant ne les portent. Sans pitié, l'entreprise licencie sa salariée pour faute grave le 8 février 2021. Elle n'a pourtant aucun antécédent disciplinaire.

Pour Alec Szczudlak, avocat en droit du travail, cette décision, bien que sévère, peut être justifiée. "Il est exact qu'un fait unique peut justifier une faute grave, en particulier lorsqu'il touche à la sécurité. Chaque salarié doit en effet prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail comme le dit l'article L. 4122-1 du code du travail".

La salariée saisit le conseil de prud'hommes, puis la cour d'appel d'Agen. Elle est déboutée de ses demandes qui concernent notamment des rappels de salaire, des indemnités de licenciement mais aussi des dommages et intérêts. "La cour d'appel a établi l'existence d'une faute et s'est bornée à invoquer les fonctions de la salariée, qui représentait le maître d’ouvrage du chantier", poursuit Alec Szczudlak.

Marguerite forme un pourvoi en cassation. Le 2 septembre 2026, la Haute juridiction casse l'arrêt de la cour…

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