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Droit de l’UE et dividendes perçus par un organisme de placement collectif

Publié par Option Finance · France il y a 10 h
Droit de l’UE et dividendes perçus par un organisme de placement collectif
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Résumé détaillé

Par un arrêt du 17 septembre 2026, la Cour de Justice de l’Union Européenne (« CJUE ») apporte un éclairage nouveau sur le traitement fiscal des dividendes perçus par des fonds…

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