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Méthanisation : la justice administrative valide une autorisation d'exploitation dans l'Aveyron

Publié par Actu-Environnement · France il y a 27 min
Méthanisation : la justice administrative valide une autorisation d'exploitation dans l'Aveyron
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Résumé détaillé

Par une décision du 5 novembre 2026, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté la requête dirigée contre les jugements de première instance et contre les arrêtés du préfet de l'Aveyron en date du 18 juillet 2023 et du 16 mai 2025 qui ont au...

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