Lycées : le gouvernement veut systématiser les sanctions disciplinaires en cas de blocages

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Les ministres de l’Intérieur et de l’éducation nationale ont envoyé vendredi 13 novembre un télégramme aux recteurs et préfets pour systématiser les sanctions disciplinaires face aux blocages de lycées qui se multiplient depuis mi-septembre.

Le gouvernement veut renforcer et systématiser les sanctions disciplinaires à l’encontre des élèves et des personnels de l’Éducation nationale participant à des blocages de lycées, selon un télégramme envoyé vendredi aux recteurs et préfets.

Face à une intensification des violences depuis le début du mouvement lycéen mi-septembre, le gouvernement demande par ailleurs aux autorités d’« assurer une présence très matinale » devant les établissements sujets à des blocages et une « interpellation systématique des fauteurs de troubles ».

Dans ce document envoyé par les ministres de l’intérieur et de l’éducation nationale, Laurent Nuñez et Édouard Geffray, le gouvernement détaille le processus de sanctions visant les élèves participant à des blocages, à des dégradations et « à la déstabilisation de l’établissement ».

De manière générale, toute participation à un blocage doit donner lieu à une convocation des représentants légaux, « en présence de l’élève, afin d’organiser un échange à finalité éducative ». Parmi les actes susceptibles de sanctions disciplinaires, figurent les appels « à la violence, dégradation des biens, blocage de l’accès à des espaces intérieurs de l’établissement, violence physique ou verbale envers des personnels etc. ».

Une procédure doit être enclenchée dans ce type de situations, avec la tenue d’un conseil de discipline et dans les cas les plus graves, une interdiction d’accéder à l’établissement le temps de la procédure. Les autorités peuvent entamer des procédures disciplinaires suite à des « actes commis au sein de l’établissement, mais également en dehors de ce dernier (…) s’ils sont susceptibles d’interférer gravement (avec) le fonctionnement d’un établissement », précise le document.

Ces sanctions s’appliquent également aux agents publics (enseignants, surveillants…) « astreints à une obligation d’exemplarité, de réserve, de neutralité ».

« Le rétablissement d’un climat serein est une priorité absolue », affirment-ils, afin de « permettre à chacun…

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