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Europa · Actualidad general · L'Obs

Projet de loi de finances 2027 : le régime des donations va-t-il changer ?

Publicado por L'Obs · Francia hace 12 h
Le budget 2027 pourrait alléger temporairement la fiscalité des donations, mais rien n’est encore voté. GETTY IMAGES
Le budget 2027 pourrait alléger temporairement la fiscalité des donations, mais rien n’est encore voté. GETTY IMAGES · L'Obs

Resumen detallado

Le texte, actuellement en discussion au Parlement, propose notamment de relever temporairement à 100 000 euros le plafond d’exonération du don familial, qui permet actuellement de transmettre 31 865 euros sans impôt tous les quinze ans (par donateur et par bénéficiaire). En partenariat avec BNP Paribas.

Il ne faut peut-être pas se précipiter si l’on envisage de faire une donation à ses enfants ou héritiers avant la fin de l’année. Car, dans le cadre du projet de loi de finances 2027, plusieurs évolutions sont envisagées. Encore faut-il, naturellement, qu’elles soient votées, ce qui n’est pas gagné…

Première idée : le plafond d’exonération du don familial, qui permet actuellement de transmettre 31 865 euros sans impôt tous les quinze ans (par donateur et par bénéficiaire), pourrait exceptionnellement passer à 100 000 euros en 2027. Le donateur devrait avoir moins de 80 ans et le bénéficiaire (e…

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