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Un client escroqué doit désormais être immédiatement remboursé par sa banque, décide la Cour de justice de l'Union européenne

Publicado por Journal du Net Économie · Francia hace 1 d
LCL et la BNP Paribas augmentent leurs frais bancaires : voici ce que vont payer les 14 millions de clients en 2027
LCL et la BNP Paribas augmentent leurs frais bancaires : voici ce que vont payer les 14 millions de clients en 2027 · Journal du Net Économie

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Selon la Banque de France, les conflits entre clients et établissements bancaires se multiplient. Certains clients victimes d'une arnaque bancaire sont indemnisés mais dans…

Selon la Banque de France, les conflits entre clients et établissements bancaires se multiplient. Certains clients victimes d'une arnaque bancaire sont indemnisés mais dans d'autres cas les banques refusent de rembourser.

En 2025, la captation de virements frauduleux par des escrocs a progressé de 37% (485 millions d'euros) et les arnaques par manipulation, comme l'arnaque au faux conseiller bancaire, ont bondi de 34% (516 millions d'euros) en France, selon les données de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement. La Banque de France précise de son côté que le nombre de fraudes a doublé en l'espace de 4 ans.

Derrière ces chiffres, il y a des dizaines de milliers de clients dont les comptes en banque ont été sévèrement siphonnés, voire totalement vidés. Se pose alors la question suivante : qui doit payer ? Une interrogation qui agite depuis des années les tribunaux chargés d'arbitrer les conflits entre les banques et leurs clients victimes d'arnaque.

Jusqu'à présent certaines banques ont été condamnées à rembourser le montant des pertes, car la justice considérait qu'il était de leur devoir de protéger les liquidités de leur clientèle (Cour de cassation, arrêt nᵒ 586 FS-B du 23 octobre 2024). Puis les établissements bancaires ont plaidé la "négligence grave". Ainsi, dans certaines conditions, les clients bernés par les escrocs n'avaient pas le droit à une indemnisation du préjudice puisqu'ils avaient "manqué de vigilance" (Cour de cassation, arrêt nᵒ 4 FS-B du 15 janvier 2025).

Face à ces revirements constants, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a tranché. Saisie à l'origine par la justice polonaise, l'institution garante de l'application du droit européen devait répondre à une question simple : "Une banque est-elle obligée de rembourser immédiatement le montant d'une opération non autorisée, même si elle considère que le client a commis une négligence grave ?"

Dans son arrêt, rendu le 15 octobre dernier, la réponse de la CJUE est claire.

Cet…

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