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Que contient le projet de loi de cybersécurité, adopté par les députés ce mardi après une vague de cyberattaques ?

Publicado por Le Figaro Économie · Francia hace 42 min
Le projet de loi de cybersécurité, adopté ce 17 novembre par l’Assemblée nationale, doit encore faire l’objet d’un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire. Dado Ruvic / REUTERS
Le projet de loi de cybersécurité, adopté ce 17 novembre par l’Assemblée nationale, doit encore faire l’objet d’un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire. Dado Ruvic / REUTERS · Le Figaro Économie

Resumen detallado

Selon la ministre chargée du Numérique Anne Le Hénanff, plus de 18.000 entités dans 18 secteurs critiques seront concernées par de nouvelles obligations «en matière de gestion des…

Selon la ministre chargée du Numérique Anne Le Hénanff, plus de 18.000 entités dans 18 secteurs critiques seront concernées par de nouvelles obligations «en matière de gestion des risques, de sécurisation des sous-traitants» ou «de notification des incidents» à l’Anssi.

Les députés ont adopté mardi un projet de loi renforçant les obligations de milliers d'entreprises en matière de cybersécurité, un texte très attendu alors que les cyberattaques se multiplient, mais dont beaucoup déplorent qu'il arrive avec deux années de retard. Le projet de loi a été adopté par 464 voix contre 64, tous les groupes politiques votant favorablement, à l'exception de La France insoumise. Le texte devra encore faire l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire. Cette version commune sera ensuite soumise au vote définitif des parlementaires des deux chambres.

France Travail, fisc, Urssaf... Les fuites de données sont en augmentation depuis plusieurs années. Ce week-end encore, une filiale du groupe La Poste a annoncé avoir été victime d'une cyberattaque de grande ampleur mi-septembre, conduisant au vol des coordonnées de 22 millions de personnes. En octobre, une cyberattaque attribuée par la France à l'Iran a, elle, visé des centaines de réfrigérateurs connectés, entraînant des pertes importantes de marchandises.

Pour lutter contre ces menaces accrues, le projet de loi opère «un véritable changement de paradigme en matière de cybersécurité pour les entreprises, en imposant leur sécurisation», a déclaré durant les débats la ministre chargée du Numérique Anne Le Hénanff. Ce changement d'échelle vaudra aussi «pour la filière cybersécurité française qui va devoir accompagner cette mise en conformité», ainsi que pour l'Agence nationale de cybersécurité (Anssi), «qui verra ses pouvoirs de contrôle renforcés», a-t-elle souligné.

Concrètement, le projet de loi, très technique, doit transposer en droit français trois directives européennes.

Un «temps d'adaptation» sera…

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