« En Belgique, un proxénète peut devenir entrepreneur » : des associations montent au créneau après une décision de la Cour constitutionnelle

Résumé détaillé

La Cour constitutionnelle a rejeté le recours contre la loi du 3 mai 2024, qui encadre le travail du sexe sous contrat de travail en Belgique et permet à des intermédiaires d’obtenir le statut d’employeur.

« La Cour constitutionnelle confirme qu’un proxénète peut bien devenir entrepreneur en Belgique », réagit vendredi l’ASBL Isala à l’arrêt publié jeudi par la Cour qui rejette le recours en annulation de la loi du 3 mai 2024. Celle-ci crée un cadre légal pour le travail du sexe exercé en exécution d’un contrat de travail.

Avec huit autres associations, qui ont notamment pour but la défense des droits des femmes, isala avait introduit un recours en annulation contre cette loi, estimant qu’elle est incompatible avec la dignité humaine et l’intégrité physique.

« Cette décision est décevante et révèle un manque de compréhension des réalités vécues par les personnes en situation de prostitution », déclare Mireia Crespo, directrice d’isala. « La Cour reconnaît elle-même dans son arrêt que la grande majorité des personnes prostituées sont des femmes, mais refuse d’y voir une atteinte à l’égalité femmes-hommes. De plus, après deux ans de mise en œuvre, la loi se révèle être un véritable échec, avec seulement 17 agréments accordés, ce qui confirme que cette loi n’a pas la capacité d’améliorer la situation des personnes concernées ».

« Comment prétendre qu’une femme prostituée, dont 90 % sont d’origine migrante en Belgique, en situation d’extrême précarité, puisse librement exercer un droit de refus face à un ’employeur’ qui détient l’autorité patronale et le pouvoir économique sur sa survie ? », poursuit l’ASBL. « La loi transforme un intermédiaire, qu’il s’agisse d’un tenancier de bar ou d’un exploitant de salon, en ’employeur’».

Un groupe de 36 associations spécialisées dans le travail du sexe, les droits humains, la santé et la lutte contre les inégalités sociales, sont, au contraire, intervenues pour défendre la constitutionnalité de la loi, estimant que la protection sociale des travailleurs du sexe en est renforcée.

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