Droits humains : Plus de 95 % des recommandations du CNDH suivies d’effet, mais des disparités persistent

Résumé détaillé

Plus de 95 % des recommandations formulées par le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) sur la base des rapports du Mécanisme ...

Plus de 95 % des recommandations formulées par le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) sur la base des rapports du Mécanisme national de prévention de la torture ont été suivies d’effet au cours des cinq premières années de fonctionnement de celui-ci. Un bilan globalement positif, qui masque toutefois des écarts persistants entre les institutions concernées. Les établissements psychiatriques, les centres de protection de l’enfance et les structures de protection sociale figurent notamment parmi les secteurs où les recommandations du Conseil peinent encore à être mises en œuvre.

Ces disparités ont été évoquées jeudi soir devant la Commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants, lors d’une réunion consacrée à l’examen du budget du CNDH pour l’exercice 2027. Présentant les données communiquées par l’institution, Kouloub Faitah, ministre déléguée auprès du chef du gouvernement, chargée des Relations avec le Parlement et de la Société civile, a notamment pointé le faible niveau de réaction du ministère de la Santé et de la Protection sociale, ainsi que du département chargé de la tutelle des centres de protection de l’enfance et des établissements de protection sociale.

Les recommandations les moins suivies concernent particulièrement les conditions des personnes accueillies dans ces structures, a-t-elle précisé. Pour améliorer le suivi de ses préconisations, le CNDH a mis en place une cellule spécialement chargée de surveiller leur mise en œuvre, qu’elles figurent dans ses rapports, avis ou mémorandums. Son rapport annuel comporte désormais un bilan chiffré du degré de réponse des institutions concernées, ainsi qu’un état des recommandations liées aux dysfonctionnements relevés au fil de l’année.

Au-delà de cette mission de suivi, le traitement des plaintes constitue l’une des prérogatives fondamentales du Conseil. L’institution reste accessible aux citoyennes et aux citoyens par courrier électronique et par les différents moyens de…

L…

Début de l'article, extrait de Hespress. Pour lire la suite, ouvrez l'article chez le média.