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Ce que le Conseil d'État préconise pour améliorer le droit des espèces protégées

Publié par Actu-Environnement · France il y a 46 min
Ce que le Conseil d'État préconise pour améliorer le droit des espèces protégées
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Résumé détaillé

Dans une étude sur les sanctions des atteintes à l'environnement commandée par le Gouvernement, le Palais-Royal formule des recommandations pour sécuriser les dérogations « espèces protégées » et développer une approche préventive.

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