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Il y aura du changement pour les bénéficiaires du revenu d'intégration sociale en 2027 : que contient le projet de loi adopté par la Chambre ?

Publié par La Libre · Belgique il y a 8 h
BRUSSELS, BELGIUM - JUNE 03: Anneleen Van Bossuyt, (N-VA) Minister of Asylum and Migration, and of Social Integration, in charge of Major Cities Policy of Federal Government pictured during a session of the Home Affairs…
BRUSSELS, BELGIUM - JUNE 03: Anneleen Van Bossuyt, (N-VA) Minister of Asylum and Migration, and of Social Integration, in charge of Major Cities Policy of Federal Government pictured during a session of the Home Affairs… · La Libre

Résumé détaillé

La Chambre a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi en séance plénière le projet de loi réformant le Projet individualisé d'intégration sociale (PIIS).

Porté par la ministre de l'Intégration sociale Anneleen Van Bossuyt, le texte rend le PIIS obligatoire pour tous les bénéficiaires du revenu d'intégration (RIS), sauf pour des raisons de santé ou d'équité.

Le PIIS est également renforcé en tant qu'outil d'accompagnement des personnes confrontées à une problématique d'assuétude ou à des difficultés de gestion budgétaire. À compter du 1er septembre 2027, toute personne bénéficiant de prestations sociales et aux prises avec une dépendance à l'alcool ou aux drogues sera tenue de suivre un suivi psychologique si un médecin le juge nécessaire.

"Les prestations sociales sont destinées à aider les personnes dans le besoin, et non à financer des addictions", a déclaré la ministre Van Bossuyt. "Toute personne confrontée à ce problème a besoin d'aide. Quiconque refuse cette aide doit pouvoir perdre ses prestations sociales. Nous n'attendons pas de miracles, mais nous attendons des personnes qu'elles coopèrent et fassent de leur mieux pour reprendre leur vie en main."

Toute personne ne respectant pas les accords conclus sans motif valable s'expose à une suspension du RIS.

Le projet de loi a été approuvé par la majorité, rejointe par le Vlaams Belang et Anders. Les autres groupes de l'opposition ont voté contre, estimant notamment que le CPAS ne dispose pas de moyens suffisants pour mener cette mission à bien. Ils ont aussi jugé la réforme peu pertinente pour certains publics ou critiqué le caractère obligatoire.

Selon le Réseau belge de lutte contre la pauvreté (BAPN), qui s'exprime aux côtés des centres d'expertise drogues et assuétude et des organismes de médiation de dettes, la majorité Arizona "confond la carotte et le bâton". Ensemble, ils estiment que cette réforme est "hors sol, déconnectée de la réalité des centres publics d'action sociale (CPAS), des centres de médiation de dettes, des pratiques de prise en charge des assuétudes et du public précarisé qu'il prétend aider".

Selon ces associations, la réforme se trompe de…

"Que…

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