« Retour au travail » des malades longue durée : la Chambre approuve de nouvelles mesures cette nuit !

Résumé détaillé
La Chambre a validé une nouvelle étape du plan ReAT de Frank Vandenbroucke, qui impose une évaluation médicale annuelle aux malades de longue durée et renforce les contrôles des certificats d’incapacité.
La Chambre a approuvé dans la nuit de jeudi à vendredi en séance plénière la quatrième vague de mesures du plan de retour au travail (ReAT) du ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Frank Vandenbroucke.
La réforme prévoit que les malades de longue durée devront se soumettre à une évaluation médicale annuelle pour obtenir un nouveau certificat d’invalidité. Toute personne qui ne soumettra pas ce certificat médical annuel à sa mutualité perdra sa reconnaissance d’incapacité et ne pourra plus percevoir d’indemnités de maladie.
Par ailleurs, les mutuelles devront inviter les personnes actuellement en arrêt maladie de longue durée à une réévaluation de leur dossier dans les années à venir. Le gouvernement prévoit que les mutuelles examineront quelque 218.000 dossiers d’ici 2029. Ce processus a déjà été entamé cet été.
Par ailleurs, plusieurs mesures incitatives supplémentaires seront mises en place. Ainsi, la prime de reprise du travail passera de 1.800 à 3.000 euros. Elle permet notamment de financer des services d’orientation professionnelle. Elle sera aussi accessible aux employeurs qui proposent un poste adapté pendant au moins trois mois.
Enfin, la réforme encadre la transition des fonctionnaires, dont la pension pour invalidité a été supprimée depuis juin, vers l’assurance maladie. L’objectif est d’éviter toute interruption de couverture entre les deux systèmes.
En outre, l’Inami pourra infliger une amende administrative aux médecins qui établissent un certificat frauduleux.
Au début de cette année, la Chambre avait approuvé la troisième vague, qui impose notamment un certificat d’une durée maximale de trois mois pendant la première année. Les deux premières vagues avaient été validées sous la précédente législature avec la création des coordinateurs « retour au travail » en 2021 et la prise de contacts à un rythme fixe en 2023.
Deux projets de loi ont été soumis au vote. Ceux-ci ont été ajoutés en urgence à l’ordre du jour de la séance plénière, contre…
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