Loi Résilience : les députés suppriment l’article qui aurait empêché l’État d’imposer des portes dérobées

Résumé détaillé

Ce mardi 10 novembre, l’Assemblée nationale a supprimé l’article 16 bis du projet de loi Résilience, qui interdisait à l’État d’imposer des portes dérobées aux messageries chiffrées.

Ce 10 novembre 2026, les députés ont supprimé l’article 16 bis de la loi Résilience.

Ajouté par le Sénat en mars 2025, cet article interdisait à l’État d’imposer aux fournisseurs de services de chiffrement, comme les messageries WhatsApp ou Signal, des dispositifs qui affaiblissent volontairement leur sécurité, par exemple des portes dérobées ou des clés de déchiffrement maîtresses.

Il avait été glissé dans ce projet de loi, qui doit transposer la directive européenne NIS 2 sur la cybersécurité.

La suppression a été votée par le RN, les groupes du bloc central, la Droite républicaine, LIOT et une partie des socialistes, tandis que La France insoumise et les écologistes s’y sont opposés.

Pour rappel, l’article 16 bis avait été ajouté en réponse à une mesure adoptée dans une autre loi. Début 2025, le Sénat avait adopté, dans la loi contre le narcotrafic, un article 8 ter qui devait obliger les messageries chiffrées à donner aux enquêteurs l’accès aux échanges des personnes visées.

Le ministère de l’Intérieur et les services de renseignement s’y sont opposés dès le départ. Auditionné par la commission spéciale de l’Assemblée en juillet 2025, Mahamadou Diarra, secrétaire général de la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, avait affirmé que « l’article 16 bis n’a pas sa place dans le projet de loi ».

Le gouvernement s’est finalement rangé à l’avis de l’ancien député Florent Boudié, à qui le Premier ministre Sébastien Lecornu avait confié en janvier 2026 une mission sur le chiffrement. Remis en septembre, son rapport recommande de renoncer aux portes dérobées, mais aussi de supprimer l’article 16 bis, comme l’a détaillé Le Monde.

En échange, la ministre déléguée au Numérique Anne Le Hénanff s’est engagée à ne pas réintroduire de mesure comparable « d’ici la fin de la session parlementaire », tandis que le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a parlé d’un engagement valable jusqu’à « la fin de l’actuelle mandature ».

Le sort de la loi…

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