Titre de séjour en France : un Algérien évite l’expulsion et obtient sa régularisation

Résumé détaillé

Frappé d’une OQTF après cinq ans de résidence en France, un ressortissant algérien a réussi à éviter l’expulsion et à obtenir un titre de séjour ...

C’est une décision forte que vient de rendre le tribunal administratif de Versailles. Saisi par un ressortissant algérien installé en France depuis plusieurs années, le juge administratif a prononcé l’annulation de l’arrêté préfectoral du 20 avril 2026 qui lui refusait l’admission au séjour et l’assortissait d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Dans son jugement, la juridiction a estimé que le préfet des Yvelines avait porté une atteinte excessive au droit du requérant au respect de sa vie privée et familiale, garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme.

Conséquence directe de cette annulation, le tribunal enjoint à la préfecture des Yvelines de délivrer à l’intéressé un certificat de résidence algérien portant la mention « vie privée et familiale » dans un délai de deux mois.

Enfin, l’État a été condamné à verser à la partie requérante la somme de 1 200 euros au titre des frais de justice (article L. 761-1 du Code de justice administrative). Une décision saluée par son conseil, Maître Fayçal Megherbi, qui rappelle la protection due aux liens familiaux stables construits sur le territoire.

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