La Cour constitutionnelle rejette le recours en suspension contre les 2 heures supplémentaires dans l'enseignement

Résumé détaillé

Plusieurs enseignants avaient saisi la haute juridiction cet été pour suspendre et faire annuler la disposition, ...

Plusieurs enseignants avaient saisi la haute juridiction cet été pour suspendre et faire annuler la disposition, incluse dans le vaste plan d'économies adopté début juin dernier par la majorité MR-Engagés. Les plaignants arguaient notamment que les nouvelles dispositions, qui sont d'application depuis la dernière rentrée scolaire, réduisaient leurs chances d'être désignés ou engagés à titre temporaire durant l'année 2026-2027. Dans son arrêt, la Cour constitutionnelle estime jeudi que les plaignants n'ont pas démontré que les dispositions attaquées constituaient pour eux un préjudice irréparable qui justifierait d'emblée une mesure de suspension.

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