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La Région bruxelloise se prépare à intégrer l'écocide dans son régime de sanctions

来源:RTBF · 比利时 8 小时前
La Région bruxelloise se prépare à intégrer l’écocide dans son régime de sanctions
La Région bruxelloise se prépare à intégrer l’écocide dans son régime de sanctions · RTBF

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La Région bruxelloise se prépare à renforcer la protection de l'environnement face aux atteintes les plus graves en intégrant l'écocide dans sa législation et son régime de…

Le gouvernement bruxellois a adopté jeudi en dernière lecture un avant-projet d’ordonnance qui prévoit que ces atteintes les plus graves à l’environnement pourront désormais faire l’objet de sanctions pénales renforcées. On parle de dommages d’une ampleur exceptionnelle qui ont des conséquences durables ou irréversibles sur l’environnement. Exemples d’infractions qui devraient être sanctionnées à l’avenir Parmi les exemples susceptibles de relever de cette infraction figurent notamment l’assèchement ou la destruction d’une zone humide d’importance majeure, la contamination durable d’une nappe phréatique ou d’un cours d’eau, l’émission massive de substances toxiques rendant durablement…

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