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Covid : l'obligation vaccinale des soignants en France validée par la CEDH

Publié par TF1 Info · France il y a 9 h
Covid : l'obligation vaccinale des soignants en France validée par la CEDH
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Résumé détaillé

[VIDÉO] La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a validé l'obligation faite aux soignants français de se faire vacciner contre le Covid-19 depuis 2021. Ils ont débouté deux infirmières et un pompier qui avaient été suspendus de leur fonction parce qu'ils avaient refusé de se faire vacciner.

L'obligation de vaccination des soignants français n'a rien de discriminatoire, selon la Cour européenne des droits de l'homme. La CEDH n'a rien trouvé à redire, ce jeudi 19 novembre, à l'obligation faite en 2021 aux soignants français de se faire vacciner contre le Covid-19, une disposition justifiée selon elle par la protection des plus vulnérables. Les juges européens ont débouté deux infirmières des hôpitaux publics de Marseille et Lille et un pompier professionnel du Rhône qui avaient été suspendus de leur fonction (et privés de rémunération) parce qu'ils avaient refusé de se faire vacciner contre le Covid.

Les trois requérants arguaient devant la Cour que cette obligation vaccinale avait constitué une ingérence dans leur vie privée, et qu'elle était en outre discriminatoire car elle induisait une différence de traitement entre les soignants et le reste de la population. La CEDH, garante des droits fondamentaux en Europe, les a déboutés sur les deux points.

Rappelant le "contexte de crise sanitaire inédite" de l'époque, elle a souligné que la mesure décriée visait à "atteindre un niveau approprié de protection et un contrôle durable de la pandémie". En l'occurrence, les trois requérants travaillaient "en contact direct avec des personnes vulnérables ou fragiles", et la vaccination obligatoire visait à "préserver la continuité des soins", selon elle.

En outre, les soignants étant "soumis à des obligations professionnelles et déontologiques particulières", "il relevait de leur mission de contribuer au maintien d'un système de soins opérationnel au bénéfice de l'ensemble de la population", ont estimé les juges.

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