Dépôts de VHU : la justice rappelle le droit de visite inopinée des inspecteurs de l'environnement

Par une décision du 22 septembre 2026, la cour administrative d'appel de Bordeaux rappelle les obligations en matière de dépôt de déchets sur son terrain, ainsi que la possibilité…

MediaNews présente le titre et le résumé publiés par le média. L'article complet se lit sur le site de l'éditeur. (www.actu-environnement.com)