← Retour à la une
Europe · Marchés régionaux · Journal du Net Économie

Deux liaisons cachées avec ses salariées : la Cour de cassation valide le licenciement du directeur

Publié par Journal du Net Économie · France il y a 8 h
Deux liaisons cachées avec ses salariées : la Cour de cassation valide le licenciement du directeur
Journal du Net Économie

Résumé détaillé

Un directeur menait deux liaisons cachées avec des salariées de son agence. La Cour de cassation valide son licenciement pour trouble objectif caractérisé.

Un directeur menait deux liaisons cachées avec des salariées de son agence. La Cour de cassation valide son licenciement pour trouble objectif caractérisé.

Un directeur d'agence menait deux relations amoureuses en parallèle avec deux salariées qu'il encadrait, chacune ignorant l'existence de l'autre. Quand tout a éclaté, l'agence s'est retrouvée désorganisée. Son licenciement est validé par la Cour de cassation dans un arrêt publié au Bulletin le 21 octobre 2026. Une décision qui rappelle jusqu'où l'amour au bureau reste une affaire privée.

Commençons par une évidence que beaucoup de salariés ignorent : aucune loi n'interdit de tomber amoureux d'un collègue, ni même de son supérieur hiérarchique. L'article 9 du Code civil pose que "chacun a droit au respect de sa vie privée". Le Code du travail ajoute, à l'article L. 1121-1, que l'employeur ne peut restreindre les libertés individuelles que si la restriction est justifiée par la nature de la tâche et proportionnée au but recherché.

Conséquence : un employeur ne peut pas sanctionner un couple au travail du seul fait qu'il existe. Une clause de célibat ou une interdiction générale des relations entre collègues serait très difficile à justifier. Et un licenciement motivé par la vie sentimentale d'un salarié s'expose à la nullité lorsqu'il touche à l'intimité de sa vie privée.

Mais la Cour de cassation admet depuis longtemps une exception. Un fait tiré de la vie privée peut justifier un licenciement lorsqu'il crée un "trouble objectif caractérisé" au sein de l'entreprise. C'est exactement ce qui s'est joué dans l'affaire jugée le 21 octobre 2026.

Les faits ressemblent au scénario d'une série. Le salarié dirige une agence immobilière d'une quarantaine de collaborateurs. Il vit en couple avec son épouse, responsable du service copropriété de l'agence. Dans le même temps, il entretient une relation avec la responsable du service contentieux de la même agence. Aucune des deux ne sait.

Lorsque la seconde découvre qu'il n'est pas…

E…

Début de l'article, extrait de Journal du Net Économie. Pour lire la suite, ouvrez l'article chez le média.

Lire l'article complet sur Journal du Net Économie Connectez-vous pour sauvegarder

MarketNews présente le titre et le résumé publiés par le média. L'article complet se lit sur le site de l'éditeur. (www.journaldunet.com)