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Méthanisation : la justice administrative valide une autorisation d'exploitation dans l'Aveyron

来源:Actu-Environnement · 法国 3 小时前
Méthanisation : la justice administrative valide une autorisation d'exploitation dans l'Aveyron
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详细摘要

Par une décision du 5 novembre 2026, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté la requête dirigée contre les jugements de première instance et contre les arrêtés du préfet de l'Aveyron en date du 18 juillet 2023 et du 16 mai 2025 qui ont au...

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