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La justice ordonne au gouvernement d’expliquer l’exclusion de Tesla du programme de rabais

Publié par Radio-Canada · Canada il y a 8 h
Les véhicules Tesla ont cessé d’être éligibles aux remises sur les véhicules électriques au Manitoba en mars 2025. (Photo d'archives) Photo : Radio-Canada / Ben Nelms
Les véhicules Tesla ont cessé d’être éligibles aux remises sur les véhicules électriques au Manitoba en mars 2025. (Photo d'archives) Photo : Radio-Canada / Ben Nelms · Radio-Canada

Résumé détaillé

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La Cour du Banc du Roi du Manitoba a donné jusqu’au 23 novembre au gouvernement de Wab Kinew pour expliquer l’exclusion de Tesla du Programme de rabais pour véhicules électriques. Ces informations doivent permettre à la justice de se prononcer sur la légalité de la décision.

Le gouvernement néo-démocrate doit fournir un dossier complet qui dévoile qui est à l’origine de cette mesure et les raisons qui ont amené à évincer l’entreprise du programme provincial, d’après l’ordonnance émise par la cour le 13 novembre dernier.

La juge Elissa Neville reconnaît qu’il s’agit là d’une injonction exceptionnelle et inhabituelle. Elle la justifie néanmoins par la réticence déconcertante du gouvernement à être transparent sur son processus de décision.

Après mars 2025, les acheteurs de véhicules Tesla n’ont plus été éligibles aux rabais du Manitoba pour l'achat de véhicules électriques. Le programme, entré en vigueur en 2024, offre jusqu'à 4000 $ à l'achat d'un véhicule neuf admissible, et prévoit aussi des incitatifs pour certains véhicules d'occasion ou en location.

Tesla Motors Canada a déposé une requête en mai dernier devant la Cour du Banc du Roi pour demander l’annulation de son exclusion.

L’entreprise détenue par Elon Musk qualifie cette mesure de déraisonnable, d'opaque et d'injuste. Ses avocats demandent à savoir qui, au sein du gouvernement, en est à l’origine pour vérifier si cette personne était légalement habilitée à prendre cette décision.

De son côté, le gouvernement néo-démocrate a aussi déposé une requête qui vise à faire rejeter la demande de Tesla. Il fait valoir que l’exclusion ne peut pas faire l’objet d’un recours devant les tribunaux, car il s’agit d’une décision de financement.

Dans sa défense, il demande à la cour de se prononcer sur le caractère révisable de la décision avant qu'il ne soit tenu d'en identifier l'auteur et de produire le rapport.

Dans son ordonnance, la justice a indiqué avoir besoin de ces informations pour se prononcer.

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