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Passeport, voitures : ce qui change pour les Algériens de l’étranger

Publié par TSA Algérie · Algérie il y a 16 h
PLF 2027 : les mesures adoptées en faveur de la diaspora algérienne/Photo par mehdi33300 / Adobe Stock
PLF 2027 : les mesures adoptées en faveur de la diaspora algérienne/Photo par mehdi33300 / Adobe Stock · TSA Algérie

Résumé détaillé

Tarif du passeport en ligne, dédouanement des véhicules importés ayant dépassé la condition d’âge : ce qui change pour les Algériens de l’étranger avec le PLF 2027.

Le projet de loi de finances (PLF 2027) a été adopté à la majorité par les députés de l’APN ce lundi 16 novembre. Le texte comprend des mesures en faveur des Algériens établis à l’étranger. Il s’agit, entre autres, de la baisse du droit pour le renouvellement en ligne du passeport et du dédouanement des véhicules de moins de 3 ans.

La première mesure, contenue dans l’article 136 bis, a été introduite à la suite d’un amendement proposé par le député Fares Rahmani, du Front El Moustakbel. Le droit supplémentaire de renouvellement en ligne du passeport a été revu à la baisse, selon le rapport préliminaire.

Le montant du droit supplémentaire est désormais de 500 dinars pour les adultes et de 250 dinars pour les mineurs et les étudiants. Pour le renouvellement en ligne du passeport de 48 pages, le montant du droit est de 1000 dinars pour les adultes et de 500 dinars pour les étudiants et les mineurs.

En cas de perte ou de détérioration du passeport, le montant du droit supplémentaire est de 1000 dinars pour les adultes et de 500 dinars pour les mineurs et les étudiants, indique l’article 136 bis.

Par ailleurs, Fares Rahmani a proposé un autre amendement qui vise à prolonger à un an, au lieu de 6 mois, le délai de dédouanement des véhicules ayant dépassé la condition d’âge. L’amendement n’a pas été retenu par la commission des finances de l’APN, qui a décidé de soumettre l’article 168 pour adoption, tel qu’il a été rédigé dans le PLF 2027.

Cet article prévoit l’admission au dédouanement des véhicules importés qui ont dépassé la condition d’âge fixée par la législation. Le texte souligne qu’il faut que « la condition d’âge soit respectée à la date de l’expédition directe vers le territoire douanier et qu’une majoration de 3 % des droits et taxes exigibles soit acquittée, pour chaque mois ou fraction de mois de dépassement constaté ».

La loi de finances 2027 a prévu la même condition pour les véhicules ayant dépassé la limite d’âge fixée par la réglementation en vigueur et qui…

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