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IA et droit d’auteur : la proposition de loi visant à protéger la création reste enlisée à l’Assemblée

Publié par Le Monde Économie · France il y a 2 h
IA et droit d’auteur : la proposition de loi visant à protéger la création reste enlisée à l’Assemblée
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Résumé détaillé

Faute de temps, la proposition de loi de Laure Darcos n’a pas pu être examinée. Elle pourrait être à nouveau présentée aux députés le 4 février 2027 dans la niche du groupe GDR…

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