PLF 2027: la commission des Finances adopte la première partie après 18 heures de débats

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Au terme de 18 heures de débats, la commission des Finances de la Chambre des représentants a adopté la première partie du projet de loi de finances 2027, consacrée aux ressources, au prix de discussions tendues sur l’exonération des droits d’importation de bovins et d’ovins, le relèvement de l’impôt sur les sociétés de distribution de carburants et la déduction des frais de scolarité privée.

La commission des Finances de la Chambre des représentants a voté le texte jeudi vers 4 h du matin, après l’intégration d’amendements, par 23 voix pour, issues de la majorité, et 17 voix contre, issues de l’opposition. La réunion, qui a duré environ 18 heures d’affilée, a donné lieu, par moments, à de vifs échanges entre l’opposition et la majorité sur certains amendements. C’est ce que rapporte Al Akhbar dans son édition du vendredi 13 novembre.

Les interventions du ministre de l’Économie et des Finances et de la Performance publique, Fouzi Lekjaâ, appuyées par des chiffres et des données précises, ont toutefois convaincu plusieurs groupes, dont ceux de la Justice et du Développement et du Rassemblement national des indépendants, de retirer un grand nombre de leurs amendements. D’autres modifications ont fait l’objet d’un accord et ont été votées à l’unanimité.

Parmi les dispositions les plus débattues figure l’article 164 du Code des douanes, qui exonère de droits d’importation les animaux vivants des espèces bovine, ovine, caprine et camélidée, ainsi que les viandes et les abats de ces animaux, qu’ils soient frais, réfrigérés ou congelés. Le débat a porté sur la nature de ces exonérations, leur efficacité pour réguler les prix et leur effet sur la protection du cheptel national.

Le groupe de la Justice et du Développement a proposé de supprimer l’exonération permanente. Selon lui, l’expérience des dernières années montre que la suspension des droits d’importation sur ces produits, même temporaire et limitée, a eu des effets négatifs sur le cheptel et sur le marché de la viande au Maroc. Il a ajouté que ces exonérations n’avaient eu aucun effet tangible sur les prix, qui avaient connu des hausses successives, et qu’elles n’avaient pas contribué à reconstituer le cheptel. Elles avaient, au contraire, encouragé le recours à la facilité de l’importation, au détriment de la souveraineté alimentaire, du cheptel national et des revenus des éleveurs et des agriculteurs.

Les…

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