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L'État menace de sanctions les trois éco-organismes pour des barèmes trop bas

Publié par Actu-Environnement · France il y a 3 h
L'État menace de sanctions les trois éco-organismes pour des barèmes trop bas
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Résumé détaillé

Le ministre délégué à la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, a engagé, lundi 9 novembre, une procédure contradictoire à l'encontre des trois éco-organismes agréés pour la filière de responsabilité élargie des producteurs d'emballages professionne...

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