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Double plafond, commissions… Comment les sénateurs ont modifié la réforme des tickets-restaurant

Publié par Le Figaro Économie · France il y a 2 h
Les titres-restaurant bénéficient à environ 6 millions de salariés. Villalon / Richard Villalon - stock.adobe.com
Les titres-restaurant bénéficient à environ 6 millions de salariés. Villalon / Richard Villalon - stock.adobe.com · Le Figaro Économie

Résumé détaillé

Jeudi 19 novembre, le Sénat a adopté la «proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant». Toutefois, la chambre haute a apporté…

Jeudi 19 novembre, le Sénat a adopté la «proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant». Toutefois, la chambre haute a apporté quelques modifications au texte voté à l’Assemblée, dont un système de double plafond.

Bientôt du nouveau dans l’utilisation des tickets-resto ? Jeudi 19 novembre, le Sénat a adopté à l’unanimité la «proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant», dont sa mesure phare : la pérennisation de l’utilisation de ces titres pour faire des courses au supermarché. Toutefois, la chambre haute a apporté quelques modifications au texte voté à l’Assemblée, dont un système de double plafond d’utilisation de ces titres, dont bénéficient environ 6 millions de salariés.

Députés et sénateurs devront désormais trouver un accord sur le texte lors d’une commission mixte paritaire (CMP), un préalable avant l’adoption définitive de la réforme. Le Figaro fait le point sur ce qu’ont voté les élus.

Comme l’Assemblée nationale, le Sénat s’est montré favorable à la pérennisation de l’utilisation des titres-restaurant pour acheter tous types de denrées alimentaires au supermarché, y compris non directement consommables, comme les pâtes ou la farine…

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