Mutuelles, dispositifs médicaux, groupements de pharmacies... Le Sénat s'oppose à plusieurs taxes qui pourraient rapporter plus d'un milliard d'euros pour réduire le déficit de la Sécu

Detailed summary

Contribution des mutuelles, taxe sur les laboratoires pharmaceutiques, prélèvement sur les dispositifs médicaux… La chambre haute a rejeté plusieurs mesures fiscales du budget de la Sécurité sociale, menaçant plusieurs centaines de millions d'euros de recettes attendues par l'Assurance maladie.

Le Sénat s'est opposé jeudi et vendredi à plusieurs taxes contenues dans le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027, dont une contribution demandée aux mutuelles, devant rapporter plus d'un milliard d'euros à l'Assurance maladie. Dominée par une alliance entre la droite et les centristes frileuse face aux mesures fiscales, la chambre haute a affiché ses désaccords avec le gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

Principale décision sénatoriale, le refus quasiment unanime d'une contribution exceptionnelle sur les complémentaires santé, fixée à 2,05%. Mise en place l'année dernière, elle devait être éphémère mais le gouvernement veut la reconduire pour récupérer 1,1 milliard d'euros.

Soucieux de préserver le déficit de la Sécu, les sénateurs assurent qu'ils pourront compenser ce milliard perdu en proposant un transfert de charges de l'Assurance maladie vers les mutuelles, notamment sur les dépenses de prévention. Mais la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a affirmé qu'il serait impossible d'obtenir un tel "rendement", défendant la taxe comme une mesure de "sérieux budgétaire".

Le Sénat avait déjà rejeté plusieurs taxes jeudi soir, notamment une contribution visant les flux financiers circulant des laboratoires pharmaceutiques en direction des "groupements" de pharmacies d'officine. Le gouvernement a regretté cette décision, soutenant un dispositif de lutte contre la financiarisation du système de santé, qui devait aussi rapporter 120 millions d'euros.

Les sénateurs ont également approuvé divers ajustements dans l'effort demandé aux entreprises du médicament, fixé par le gouvernement à 1,7 milliard d'euros pour 2027. Le taux d'une "contribution supplémentaire" a notamment été relevé pour préserver ce rendement. Les industriels du secteur avaient dénoncé ces derniers jours une "rupture de confiance" avec le gouvernement, accusé de changer les règles du jeu en plein débat budgétaire.

Opening of the article, excerpted from BFM Business. To read the rest, open the article on the publisher's site.