Beatrice van de Graaf soutenue par la commission judiciaire du Parlement tandis qu'Yves Donzallaz se retire

Résumé détaillé

La commission judiciaire du Parlement a proposé mercredi soir la réélection de la juge Beatrice van de Graaf au Tribunal fédéral. Accusé d'avoir entretenu avec elle une liaison incompatible avec leur fonction, le juge Yves Donzallaz a lui retiré sa candidature.

Le chemin des deux juges fédéraux dénoncés pour avoir entretenu une liaison s'est séparé mercredi soir: Beatrice van de Graaf pourra être réélue au Tribunal fédéral, la commission judiciaire du Parlement ayant proposé sa candidature par 9 voix contre 7, tandis qu'Yves Donzallaz a lui choisi de retirer la sienne afin de favoriser la réélection de sa collègue et ancienne amante.

La nouvelle a surpris, car Yves Donzallaz, qui était à trois ans de la retraite, avait affiché jusqu'ici une posture combative dans cette affaire.

Pour rappel, la loi interdit à deux personnes faisant "durablement ménage commun" de siéger en même temps au Tribunal fédéral.

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La majorité de la commission dit avoir pris en compte autant les éléments objectifs que les éléments subjectifs. "Contrairement à un mariage, une 'relation à long terme' n'apparaît que par étapes", a souligné le président de la commission judiciaire du Parlement Leo Müller. Or, le moment exact où la ligne rouge est dépassée ne peut pas être clairement déterminé.

Par ailleurs, le fait que les deux juges ne travaillent pas dans le même département a joué en la faveur de Beatrice van de Graaf. Enfin, elle n'a jamais voulu nuire au tribunal, note la majorité de la commission.

Selon Leo Müller, la gravité des reproches émis par le Tribunal fédéral n'est pas donnée pour justifier une non-réélection. L'Assemblée fédérale est de toute manière libre de suivre ou non la recommandation de la commission, signale-t-il.

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La réélection des juges du Tribunal fédéral aura lieu le 8 décembre lors de la session d'hiver, sous réserve d'un changement de programme. A 55 ans, la Schwytzoise est encore loin de terminer son mandat.

Début de l'article, extrait de RTS. Pour lire la suite, ouvrez l'article chez le média.