« Mortiers d’artifices » : comment la loi tente de limiter l’usage détourné de ces engins

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Dans les écoles, contre des personnels de l’éducation nationale, des forces de l’ordre ou la députée LFI Farida Amrani… Détournés en projectiles, les tirs d’engins pyrotechniques se multiplient. Que dit la loi sur leur usage détourné ?

Chelles (Seine-et-Marne), Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique)… Les mêmes scènes se répètent ces derniers jours : des tirs réalisés aux abords, voire au sein d’établissements scolaires, à l’aide d’engins pyrotechniques. Leur usage répété lors des récentes mobilisations tenues dans ce contexte social troublé interroge leur facile propagation.

Ces engins sont communément nommés « mortiers d’artifices ». En réalité, ils sont généralement identifiés par les professionnels de la pyrotechnie comme des « chandelles romaines ». Ces dispositifs sont moins puissants que les mortiers : d’une portée de quelques dizaines de mètres, ils sont contenus dans de longs tubes et disponibles à la vente pour les personnes majeures. Ils peuvent toutefois occasionner des blessures – brûlures, lésions oculaires ou auditives – ou des départs d’incendie, lorsqu’ils sont détournés de leur fonction d’origine.

Depuis plusieurs années, ils ont été régulièrement utilisés comme projectiles, notamment lors d’épisodes d’émeutes urbaines ou en marge de manifestations. Au point de devenir une arme par destination principalement dirigée contre les forces de l’ordre, mais pas seulement. Ces dernières semaines, ils ont aussi touché et parfois blessé des personnels de l’éducation nationale, des élèves. Samedi dernier, une députée – Farida Amrani (LFI) – a même été légèrement blessée à la cuisse par des tirs, dans un salon de coiffure d’Évry-Courcouronnes (Essonne).

L’arsenal juridique s’est pourtant renforcé contre le détournement et la propagation des engins pyrotechniques. Notamment par l’adoption d’une loi baptisée Ripost (réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité, NDLR).

Promulguée le 18 août, elle durcit les peines prévues pour la détention ou le transport d’articles pyrotechniques sans motif légitime.

Cette loi complète un encadrement de la vente des engins pyrotechniques, durci par la loi « sécurité globale »…

Opening of the article, excerpted from La Croix. To read the rest, open the article on the publisher's site.