« Guérilla judiciaire sans fin » : après des années de bras de fer, les Gafam sommés de passer à la caisse pour mieux rémunérer la presse au titre des droits voisins

Résumé détaillé
La loi adoptée ce jeudi par le Parlement renforce les obligations des plateformes en matière de rémunération des contenus de presse, en leur imposant davantage de transparence et…
La loi adoptée ce jeudi par le Parlement renforce les obligations des plateformes en matière de rémunération des contenus de presse, en leur imposant davantage de transparence et des sanctions plus sévères.
La presse entend bien faire payer les plateformes. Ce jeudi, le Parlement a définitivement adopté, après un ultime vote au Sénat, une loi portée par le député Erwan Balanant pour mieux rémunérer les éditeurs et agences de presse au titre des « droits voisins ». Ces derniers permettent aux éditeurs et à la presse d’être rémunérés lorsque leurs articles et contenus sont repris par les plateformes numériques comme Google ou celles de Meta.
Issus d’une directive européenne de 2019 transposée dans le droit français, certains groupes ont signé des accords, mais le bras de fer dure : les plateformes font traîner les négociations, les sanctions semblent peu dissuasives et les éditeurs déplorent le manque de transparence quant aux revenus générés par les plateformes grâce à leurs contenus. Ils peinent notamment à obtenir les données nécessaires pour négocier les sommes dues.
La loi adoptée obligera les plateformes à rendre compte de ces revenus et leur imposera de les transmettre aux éditeurs. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), désignée régulateur, pourra enjoindre aux plateformes de transmettre les informations nécessaires et, si elles n’obtempèrent pas, prononcer des sanctions pouvant atteindre 1 % de leur chiffre d’affaires mondial. Le texte interdit aussi aux plateformes de réduire la visibilité des publications pendant les négociations.
Une avancée bienvenue alors que les recettes publicitaires de la presse ont presque diminué de moitié entre 2012 et 2025, passant de 3,1 à 1,6 milliard d’euros, selon un rapport sénatorial. « Les Gafam ne manquent ni de temps ni d’argent, les éditeurs, si », avait résumé Erwan Balanant lors des débats à l’Assemblée, dénonçant une « guérilla judiciaire sans fin, aussi épuisante que coûteuse ».
A…
Début de l'article, extrait de Challenges. Pour lire la suite, ouvrez l'article chez le média.
MarketNews présente le titre et le résumé publiés par le média. L'article complet se lit sur le site de l'éditeur. (www.challenges.fr)





