Financement des partis: 10,51 millions de DH de subventions publiques toujours à restituer

Detailed summary

Dans son rapport annuel 2024, rendu public mardi dernier, la Cour des comptes indique que quatorze partis n’ont pas reversé à la Trésorerie générale une somme de 10,51 millions de dirhams de subventions non justifiées, et que sept formations n’ont pas déposé leurs comptes. L’audit révèle aussi des irrégularités dans les recettes, les dépenses et la tenue comptable des partis.

Le rapport de la Cour des comptes au titre de l’année 2024 révèle que quatorze formations politiques n’avaient pas restitué, à fin octobre 2026, un montant global de 10,51 millions de dirhams à la Trésorerie générale. Un ensemble de sommes qui correspondent à des subventions qui n’ont pas été justifiées par les documents prévus par la loi et les règlements afférents. La haute juridiction précise par ailleurs avoir reçu les comptes de 26 partis sur un total de 33: seulement 24 ont été remis dans le délai légal, deux hors délai, alors même que sept formations n’ont présenté aucun compte, rapporte Al Ahdath Al Maghribia de ce jeudi 12 novembre.

Cette somme se répartit entre la contribution de l’État au financement des campagnes électorales, à hauteur de 40,18 millions de dirhams, la couverture des dépenses de missions, d’études et de recherches pour 4,79 millions de dirhams, et la couverture des dépenses de gestion pour 2,72 millions de dirhams. Le document précise toutefois que les subventions accordées aux partis au titre de 2025, susceptibles d’être restituées, n’ont pas été prises en compte.

Quant aux recettes déclarées, elles ont atteint 131,81 millions de dirhams, dont 65,84 millions de dirhams de contribution de l’État au financement des partis et 65,97 millions de dirhams de recettes propres. Ces dernières ont progressé de plus de 48% par rapport à 2023. En matière d’irrégularités, la Cour relève 5,54 millions de dirhams de recettes non justifiées par des documents légaux, ainsi que 3,24 millions de dirhams de recettes en espèces encaissées via des paiements qui n’ont pas respecté le plafond légal.

Concernant l’audit des dépenses, les irrégularités atteignent 9,95 millions de dirhams, soit 8,03 % du total des dépenses déclarées par les partis, contre 6,27 % en 2023, écrit Al Ahdath Al Maghribia.

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