Les salariés des magasins Leclerc peuvent réclamer leur part des résultats même sans signature de leur employeur

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Huit salariés d'un magasin E. Leclerc réclamaient leur juste part des bénéfices. Face à eux, une direction qui se retranchait derrière une subtilité juridique pour ne pas payer.…

Huit salariés d'un magasin E. Leclerc réclamaient leur juste part des bénéfices. Face à eux, une direction qui se retranchait derrière une subtilité juridique pour ne pas payer. La Cour de cassation vient de trancher, et sa décision pourrait faire du bruit dans les rayons.

L’histoire commence avec huit employés qui estiment avoir été lésés sur le calcul de leur intéressement et de leur participation. Chez E. Leclerc, la promesse est pourtant belle sur le papier. La charte du mouvement impose en effet à tout adhérent de reverser à ses équipes une part des bénéfices qui ne peut être inférieure à 25% du résultat courant avant impôts. La grande majorité de cette somme, soit 70 à 80%, doit passer par des dispositifs officiels comme le plan d’épargne entreprise, le reste pouvant prendre la forme de gratifications.

Une seule exception permet de déroger à cette règle des 25% : il faut que l’adhérent verse au minimum seize mois de salaire par an à l’ensemble de ses salariés, en incluant les primes. La charte encadre donc très strictement l'enveloppe globale destinée au personnel, même si la prime de chacun varie selon des objectifs fixés à l'avance.

Mais voilà, pour éviter de passer à la caisse, des dirigeants ont joué sur l'organisation très particulière de l'enseigne. Pour ouvrir un magasin, une personne physique doit adhérer à l’association régie par la charte. En parallèle, elle doit créer une société par actions simplifiée, validée par l’Association des centres distributeurs E. Leclerc, dont le capital doit être détenu à 98% au moins par l'adhérent et son conjoint, ce dernier devant en posséder au minimum 10%.

C'est dans cet entrelacs juridique que les sociétés exploitantes du magasin ont trouvé leur argument : elles n'avaient personnellement ni signé la charte ni adhéré à l'association. Seul le patron l'avait fait. Une défense qui avait d'ailleurs convaincu la cour d’appel de Besançon, laquelle avait rejeté les demandes des salariés le 10 décembre 2024.

Mais la Cour de…

Cett…

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