L’Alberta veut faire écarter le recours d’Onion Lake contre sa loi sur la souveraineté

Detailed summary

Déposé le 19 décembre 2022, le recours cherche à faire déclarer la loi albertaine sans effet, en totalité ou en partie, faute de consultation préalable.

Le gouvernement de l'Alberta a demandé à la Cour du Banc du Roi, à Edmonton, d’écarter le recours de la Nation crie d’Onion Lake contre sa loi sur la souveraineté. La Nation juge cette loi inconstitutionnelle et réclame que ses arguments puissent être examinés sur le fond.

Adoptée en décembre 2022 sous Danielle Smith, la Loi sur la souveraineté de l’Alberta au sein d’un Canada uni permet à la province de riposter à des mesures fédérales que ses députés jugent inconstitutionnelles ou nuisibles à l’Alberta.

À la suite d'un vote en Chambre à l’Assemblée législative, le gouvernement peut notamment modifier des règlements ou donner des directives à des organismes provinciaux, présentant cette loi comme un moyen de défendre les compétences provinciales de l'Alberta.

La Première Nation d'Onion Lake, dont les terres chevauchent la frontière entre l’Alberta et la Saskatchewan, soutient toutefois que ces pouvoirs menacent ses droits issus du Traité no 6, conclu par ses ancêtres avec la Couronne en 1876.

Déposé le 19 décembre 2022, le recours vise à faire déclarer la loi sans effet, en totalité ou en partie.

Nos droits issus de traités existaient avant la création de l’Alberta, et ils n’ont pas disparu lorsque la province a vu le jour , a déclaré le chef Darwin Peter avant l’audience.

La Nation estime aussi que la loi compromet sa capacité à se gouverner et les garanties protégeant ses activités traditionnelles, comme la chasse et la pêche, dénonçant du même tir l’absence de consultation avant son adoption.

Une fois l'audience terminée, les avocats des requérants, Mᵉ Robert W. Hladun et Mᵉ Michael J. Marchen, ont évoqué la nécessité d’agir, avant qu’une mesure provinciale porte atteinte aux droits de la Nation.

Les avocats de la Nation crie d'Onion Lake s'adressent au tribunal, soutenant que la loi ne respecte pas la Constitution de 1867.

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