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Un « grand emprunt national » à 3,5 % net d’impôt : ce que prévoit l’amendement voté par les députés

Publié par Boursorama · France il y a 8 h
Un emprunt d'Etat national en préparation ? ( Crédits photo: © Maurice Norbert - stock.adobe.com)
Un emprunt d'Etat national en préparation ? ( Crédits photo: © Maurice Norbert - stock.adobe.com) · Boursorama

Résumé détaillé

Prêter directement de l'argent à l'État, à taux fixe et sans payer d'impôt sur les intérêts : c'est l'idée portée par le groupe Liot à l'Assemblée nationale. Le 30 octobre, les…

Prêter directement de l'argent à l'État, à taux fixe et sans payer d'impôt sur les intérêts : c'est l'idée portée par le groupe Liot à l'Assemblée nationale. Le 30 octobre, les députés ont adopté un amendement en ce sens au projet de loi de finances pour 2027, malgré l'avis défavorable du gouvernement.

Un particulier peut aujourd'hui détenir de la dette française de deux façons. Il peut acheter des obligations assimilables du Trésor (OAT) sur un compte-titres. Il peut aussi passer par le fonds en euros de son assurance-vie, largement investi en obligations d'État. Dans ce cas, il n'en a pas toujours conscience. L'amendement voté propose une troisième voie, plus directe : l'État émettrait des obligations à taux fixe destinées spécifiquement aux particuliers domiciliés fiscalement en France et aux entreprises françaises, remboursées à l'échéance.

Selon son promoteur, le député de la Marne Charles de Courson, l'opération pourrait porter sur 50 milliards d'euros, pour une durée de dix ans. Le taux proposé serait de 3,5 %. Les intérêts seraient exonérés à la fois d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Chaque souscripteur pourrait placer entre 1 000 et 61 200 euros, le même plafond que le plan d'épargne logement .

Pour l'épargnant, le calcul est simple. 10 000 euros placés rapporteraient 350 euros par an, nets de toute fiscalité. À titre de comparaison, le Livret A devrait être rémunéré autour de 2,60 % à partir de février 2027.

Le texte a parfois été présenté comme un « livret D », pour « dette ». Son auteur récuse ce surnom, et la nuance est importante. Contrairement à un livret, ces titres ne seraient pas disponibles à tout moment au prix d'achat. Ils pourraient être revendus en Bourse avant l'échéance, mais à un prix qui dépendrait du marché.

Les promoteurs du texte avancent deux objectifs. Le premier est pédagogique : associer les Français au redressement des comptes publics.

Le gouvernement s'est opposé à l'amendement, et le projet de budget a été rejeté en…

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